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Politique de confidentialité

Protection des données personnelles selon le RGPD

Dativic, S.L., conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, informe que les données personnelles collectées via les formulaires du site web : filament2print.com, sont incluses dans des fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Dativic, S.L. La collecte et le traitement automatisé des données personnelles ont pour but de maintenir la relation commerciale et d'effectuer des tâches d'information, de formation, de conseil et d'autres activités propres à Dativic, S.L.

Ces données ne seront communiquées qu'aux entités nécessaires dans le seul but de remplir l'objectif précédemment exposé. Dativic, S.L. prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. L'utilisateur peut exercer à tout moment les droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'annulation, de limitation et de portabilité reconnus dans ledit règlement (UE). L'exercice de ces droits peut être effectué par l'utilisateur lui-même par le biais de l'adresse électronique : [email protected] ou à l'adresse : Poligono Porto do Molle, Nave 7A, C.P. 36350 - Nigran (Pontevedra). L'utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont véridiques et correctes et s'engage à les maintenir à jour en informant Dativic, S.L. des modifications.

Finalité du traitement

Chez Dativic, S.L., nous traiterons vos données personnelles collectées via le site web : filament2print.com, dans le but suivant :

  1. En cas de souscription des biens et services offerts via filament2print.com, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que pour la gestion, l'administration, l'information, la prestation et l'amélioration du service.
  2. Envoi d'informations demandées via les formulaires disponibles sur filament2print.com.
  3. Envoi de bulletins d'information (newsletters), ainsi que de communications commerciales sur les promotions et/ou la publicité de filament2print.com et du secteur.
  4. Dans certains cas, lorsque Dativic S.L. ne peut pas fournir un produit spécifique dans le pays du client, les données peuvent être transmises au fabricant ou distributeur du produit dans leur pays, dans le but d'offrir un meilleur service.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la réception de communications commerciales par tous les moyens et à tout moment en envoyant un courrier électronique à l'adresse mentionnée précédemment. Les champs de ces enregistrements sont obligatoires, et il est impossible d'atteindre les objectifs mentionnés si ces données ne sont pas fournies.

Pendant combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression, ainsi que pendant la période pendant laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.

Légitimité : Le traitement de vos données est effectué sur la base des fondements juridiques suivants qui le justifient :

  1. La demande d'informations et/ou la souscription aux services de Dativic, S.L., dont les termes et conditions vous seront toujours fournis avant toute éventuelle souscription.
  2. Le consentement libre, spécifique, éclairé et non équivoque, car nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, que vous pouvez accepter après l'avoir lue, si vous êtes d'accord, par le biais d'une déclaration ou d'une action affirmative claire, comme cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou le faites de manière incorrecte ou incomplète, nous ne pourrons pas traiter votre demande, ce qui rendra impossible la fourniture des informations demandées ou la réalisation des services.

Destinataires : Les données ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de Dativic, S.L., sauf obligations légales.

En tant que sous-traitants, nous avons conclu des contrats avec les fournisseurs de services suivants, qui se sont engagés à respecter les dispositions réglementaires en matière de protection des données lors de leur embauche :

  • Fabricants, services techniques et/ou grossistes en cas de garanties ou de réparations. Les entreprises de transport responsables de la livraison des commandes aux clients. Ces destinataires peuvent être situés sur le territoire espagnol ou à l'extérieur, en fonction du produit et/ou du service acheté.
  • Dans les cas légalement établis, tels que les agences chargées de l'application de la loi.
  • Le Bureau des Consommateurs et des Utilisateurs en cas de réclamations.
  • Les autorités publiques auxquelles nous devons fournir des informations conformément à nos obligations légales.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l'utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur les serveurs d'hébergement partagé, Dativic, S.L. n'est pas responsable du non-respect de l'utilisateur en matière de protection des données.

Conservation des données conformément à la LSSI

Dativic, S.L. informe que, en tant que fournisseur de services d'hébergement de données et conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI), conserve les informations essentielles pour identifier l'origine des données hébergées et le moment où la prestation de service a commencé pendant une période maximale de 12 mois. La conservation de ces données n'affecte pas le secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d'une enquête criminelle ou pour assurer la sécurité publique, en les mettant à disposition des juges et/ou tribunaux ou du ministère qui le demande. La communication de données aux forces de l'ordre de l'État se fera conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle de filament2print.com

Dativic, S.L. est le titulaire de tous les droits d'auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, du savoir-faire et de tous les autres droits liés au contenu du site web filament2print.com et aux services qui y sont offerts, ainsi qu'aux programmes nécessaires à leur mise en œuvre et aux informations associées. La reproduction, la publication et/ou l'utilisation non strictement privée du contenu du site web filament2print.com, en totalité ou en partie, ne sont pas autorisées sans l'accord préalable par écrit.

Propriété intellectuelle du logiciel

L'utilisateur doit respecter les programmes tiers mis à sa disposition par Dativic, S.L., même s'ils sont gratuits et/ou accessibles au public. Dativic, S.L. détient les droits d'exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires pour le logiciel. L'utilisateur n'acquiert aucun droit ou licence pour le service souscrit, le logiciel nécessaire à la prestation du service ou les informations techniques de suivi du service, à l'exception des droits et licences nécessaires à la prestation des services souscrits et uniquement pendant leur durée. Pour toute action dépassant l'exécution du contrat, l'utilisateur devra obtenir une autorisation écrite de Dativic, S.L. Il est interdit à l'utilisateur d'accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Dativic, S.L., en assumant la responsabilité civile et pénale de tout incident pouvant survenir sur les serveurs et les systèmes de sécurité à la suite d'une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L'utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Dativic, S.L. est interdite, notamment :

Une utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.

La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l'avis de Dativic, S.L., est violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.

Les cracks, les numéros de série de logiciels ou tout autre contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

La collecte et/ou l'utilisation des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou en violation des dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel.

L'utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses de courrier électronique pour l'envoi de courrier indésirable en masse. L'utilisateur est responsable du contenu de son site, des informations transmises et stockées, des liens hypertexte, des revendications de tiers et des actions en justice liées à la propriété intellectuelle, aux droits de tiers et à la protection des mineurs. L'utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des règles relatives au fonctionnement des services en ligne, du commerce électronique, du droit d'auteur, du maintien de l'ordre public et des principes universels d'utilisation d'Internet. L'utilisateur indemnisera Dativic, S.L. des frais engagés du fait de toute réclamation pour laquelle Dativic, S.L. pourrait être tenue responsable, y compris les honoraires d'avocat et les frais de défense, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Propriété des informations hébergées

Dativic, S.L. effectue des sauvegardes des contenus hébergés sur ses serveurs. Cependant, elle n'est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la récupération complète des données supprimées par les utilisateurs, car ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées depuis la dernière sauvegarde. Les services offerts, à l'exception des services de sauvegarde spécifiques, n'incluent pas la récupération du contenu stocké dans les sauvegardes effectuées par Dativic, S.L. lorsque la perte est imputable à l'utilisateur. Dans ce cas, des frais seront déterminés en fonction de la complexité et du volume de la récupération, sous réserve de l'acceptation de l'utilisateur. La récupération des données supprimées est incluse dans le prix du service uniquement lorsque la perte de contenu est due à des causes imputables à Dativic, S.L.

Communications commerciales

Conformément à la LSSI. Dativic, S.L. n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n'auraient pas été demandées préalablement ou expressément autorisées par les destinataires. Dans le cas des utilisateurs ayant une relation contractuelle préalable, Dativic, S.L. est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant les produits ou services de Dativic, S.L. similaires à ceux initialement souscrits par le client. Quoi qu'il en soit, l'utilisateur peut demander à ne plus recevoir d'informations commerciales par le biais des canaux de service clientèle, après avoir prouvé son identité.